Démarches administratives

Carte d'identitéPasseportEtat civil - MariageListes électorales - Procuration de vote - Sortie du territoireAttestation d'accueil - Recensement - Autres démarches - Extrait cadastral

Papiers d’identité

 
La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement en mairie. Pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
 
 
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance.
  • Un justificatif du domicile émanant d’une administration ou d’un organisme public : facture E.D.F. ou téléphone ou eau ou certificat d’imposition ou de non imposition.
  • 2 photos. Attention : elles doivent correspondre aux normes en vigueur. Dans le cas contraire votre dossier sera rejeté par la Sous-préfecture.

  • La carte d’identité ou le passeport périmé.
  • Un justificatif de nationalité française pour les personnes naturalisée.

Carte d’identité

  • Gratuit pour une 1ère demande ou un renouvellement (lorsque la carte est présentée).
  • 25 € en cas de perte ou de vol

Passeport 

  • Un timbre fiscal de 86 € pour les adultes.
  • Un timbre fiscal de 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus.
  • Un timbre fiscal de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans.
Plus d’infos sur l’obtention de papiers d’identité en cliquant ici.
 

Actes d’Etat Civil

Comment obtenir copie des actes de naissance, de mariage et de décès ?
En Métropole : la demande d’acte se fait auprès de la Mairie du lieu de l’évènement. Si celui-ci n’est pas Clonas,
Dans les département et territoires d’outre-mer : la demande d’actes est à déposer à la Mairie du lieu de l’évènement. S’adresser sinon au Ministère des DOM-TOM 27 Rue Oudinot 75358 PARIS. Vous pouvez également effectuer une
Pour les Français nés à l’étranger : faire parvenir la demande d’acte au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat Civil, Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9.
 
vous pouvez également faire votre demande en ligne.
 
Plus d’infos sur les actes
 

Mariage « Vous avez décidé de vous marier ? Félicitations ! » (haut de page)

 Pièces à fournir :
  • Copie intégrale, de moins de 3 mois, de l’acte de naissance de chacun des futurs époux.
  • Renseignements complets sur les parents (profession, domicile...).
  • La liste des témoins du mariage (4 au maximum) et tous les renseignements exacts les concernant (âge, profession, domicile, copie de pièce d’identité).
Les futurs époux qui souhaitent retirer un dossier sont invités à contacter le secrétariat de la mairie (04 74 84 91 44) pour faire le point sur leur situation  et s’assurer que toute la procédure puisse être réalisée complètement, dans les délais impartis.
Plus d’information sur les démarches relatives à la préparation du mariage en cliquant ici.

Listes électorales

 
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Vous avez changé d’adresse ou d’état civil ? Vous êtes nouvel arrivant à Clonas ? Vous n’êtes pas encore inscrit sur la liste électorale ? Vous devez vous présenter au secrétariat de la Mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (quittance loyer, facture EDF…) avant le 31 décembre. Il n’est pas nécessaire de demander la radiation auprès de la commune de provenance.
Formulaires d’inscription à télécharger (format PDF) :

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. L’électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place :
  • être inscrit à Clonas,
  • ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger).
Pour faire établir une procuration, vous devez vous adresser à la Gendarmerie ou au Tribunal d’Instance,  au Commissariat de Police ou au Consulat de France (pour les personnes habitant à l’étranger).
Plus d’infos sur l’inscription sur les listes électorales en cliquant ici.
 

Sortie de territoire

 
Dans le cadre de la réforme des mesures d'autorisation et d'opposition de sortie du territoire des enfants mineurs (circulaire n° INTD1237286C du 20 novembre 2012), l'autorisation de sortie du territoire, tant pour les sorties individuelles que collectives, pour les mineurs est supprimée à compter du 1er janvier 2013.

Attestation d’accueil

 
Ce document est destiné aux personnes étrangères désirant séjourner sur le territoire français dans le cadre de visite privée. L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France. Elle est exigée pour l’obtention du visa et doit être produite en cas de contrôle. Plus d’infos sur son obtention en cliquant ici.

Recensement militaire

 
Il est rappelé que tous les jeunes de 16 ans doivent se faire recenser en Mairie dans les trois mois qui suivent la date de leur anniversaire. L’attestation de recensement qui leur est délivrée est nécessaire pour toute inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. C’est également sur ce recensement que s’appuie le dispositif d’inscription d’office des jeunes sur les listes électorales.
Pièces à fournir :
  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,
  • un justificatif de domicile.
Plus d’infos sur le recensement des jeunes en cliquant ici.
 

Autres démarches

 
Sans exhaustivité, voilà quelques compléments pour vous aider dans vos démarches :

Extrait cadastral Vous avez besoin d'un extrait cadastral : Cliquez ici

 

 

Infos Mairie

Nous vous accueillons
De 8 h 30 à 12 h
les lundis et mercredis
De 8 h 30 à 12 h et
De 13 h 30 à 18 h
les autres jours

place de la mairie
38550 Clonas sur Varèze
04.74.84.91.44
communedeclonas@wanadoo.fr

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