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Location foyer communal

La commune de Clonas est propriétaire du foyer communal du 9, rue du 8 mai 1945. C'est le secrétariat de mairie qui est chargé de la gestion du planning et des formalités administratives.

 

Réservation 

  • Toute demande de réservation sera faite aux heures d’ouverture de la mairie à l’aide d’un formulaire spécifique, et aussi accessible sur le site de la commune : www.clonas.fr
  • Le délai, entre la date sollicitée et l’envoi de la demande, ne doit pas excéder trois mois, sauf dans le cas d’un événement exceptionnel (mariage, baptême …)

  • Cette dernière devra être confirmée par le versement du montant de la caution et celui de la location

  • Dans le cas d’une annulation de réservation, survenant moins d’un mois avant la date prévue de la manifestation, le montant versé à la réservation ne sera pas restitué
 
La demande de réservation doit préciser:
  •  Adresse et coordonnées (téléphone et/ou portable)
  •  La date de la réservation ainsi que la ou les dates de location
  •  La nature de la manifestation prévue et le nombre de personnes attendues

Location

  • la caution est de 300 euros 

  • Le locataire s’acquitte du montant de la réservation, soit 100 % du montant de la caution et 100 % du montant de la location 

  • L’utilisation de la salle implique l’acceptation par signature du règlement 

  • Dans le cas de dégâts, disparitions ou d’état de non propreté constatés, à l’intérieur comme à l’extérieur (salle – cour – trottoir – chaussée), lors de l’état des lieux de sortie et dans le cas du non-respect du voisinage et du règlement, la caution pourra être conservée en toute ou partie.

Obligations

  • Le locataire doit être domicilié à Clonas et être l’organisateur de la manifestation prévue
  • Le locataire devra obligatoirement fournir :
    • Une attestation d’assurance responsabilité
    • Une copie de sa carte nationale d’identité
  • Le locataire n’est pas autorisé à amener du mobilier supplémentaire (tables, chaises, bancs …)
  • Le locataire est tenu de procéder lui-même à toutes les déclarations légales concernant la manifestation qu’il organise : SACEM, impôts, assurances …
  • Le locataire doit être présent dans l’enceinte de la salle durant toute la durée de la manifestation, et assurer la bonne tenue de celle-ci
  • Un état des lieux d’entrée sera exécuté lors de la remise des clés, il comportera le recensement du matériel ainsi que l’état de propreté de la salle et de ses abords
  • Lors de l’état des lieux de sortie, à 8h30 le lundi matin, toute dégradation de la salle et/ou du matériel entraînée par le déroulement de la manifestation sera réparée, par la commune, aux frais du locataire. La caution sera conservée en mairie à titre de provision jusqu'à réparation du préjudice.
  • Le locataire est tenu de faire respecter l’ordre soit par lui-même, soit par toute force de police légalement constituée ; il est tenu pour responsable de tous les incidents survenus pendant la manifestation
  • Mesures contre le bruit : les portes et les fenêtres devront être obligatoirement fermées, l’heure de fin d’utilisation locale est fixée à 23 heures. La location ne s’étend pas aux Rues du 8 mai 1945 et des Platanes
  • Le stationnement des véhicules est strictement interdit le long des trottoirs et doit se faire sur la Place de la mairie

 

Les tarifs de location du foyer communal sont les suivants:

 
 
  Demi-journée en semaine
30 €
 
Journée en semaine
50 €
 
Week-end sans chauffage et sans musique
150 €
  Week-end avec chauffage et sans musique 200 €
     
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

 
 
 
 

 

 

Formulaire de location -  Vous trouverez en fichier joint le formulaire de demande de location du foyer communal
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